1. Pour les autres personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, ces réunions d'information sont organisées selon les modalités prévues par l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des modalités particulières fixées par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029417868
Texte parentLEGITEXT000029417862
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