ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029417873

Texte parentLEGITEXT000029417862

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 4 septembre 2014)Légifrance →

1. Les personnels enseignants désireux de participer à l'une des réunions visées à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 précité en informent l'autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue de cette réunion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.