1. La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les inspecteurs de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029417876
Texte parentLEGITEXT000029417862
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