Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-995 du 1er septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029417933
Texte parentLEGITEXT000029417913
Référencearticle 1 du décret n°2014-995 du 1er septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 684-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et des aides à la surface pour la production de riz » sont remplacés par les mots : «, de l'aide à la production de riz irrigué en Guyane et des aides directes à la production octroyées à Mayotte, au titre de l'annexe I du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 ».