Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-996 du 2 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029420059
Texte parentLEGITEXT000029420051
Référencearticle 2 du décret n°2014-996 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'annexe (1) à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est ajouté :
2. « Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716,1735,2797 et 2798. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Art. Annexe (1) à l'article R511-9
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