Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-996 du 2 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029420061
Texte parentLEGITEXT000029420051
Référencearticle 3 du décret n°2014-996 du 2 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 542-67 du code de l'environnement, les mots : « au titre des rubriques 1715 ou 1735 de la nomenclature » sont remplacés par les mots : « au titre des activités nucléaires visées à l'annexe (1) à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ».