ARRÊTÉ du 27 août 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 27 août 2014

RattachementChapitre III : Organisation et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000029420464

Texte parentLEGITEXT000029420438

Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 août 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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