ARRÊTÉ du 27 août 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 27 août 2014

RattachementChapitre III : Organisation et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000029420456

Texte parentLEGITEXT000029420438

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 août 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. L'ordre du jour des séances et les documents y afférents doivent être adressés aux membres de la commission supérieure au moins quinze jours avant la séance. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.