1. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées comme pouvant être à l'origine d'une explosion, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Rattachement
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
- Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000029420806
Texte parentLEGITEXT000029420724
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