ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Rattachement
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000029420814
Texte parentLEGITEXT000029420724
Référencearticle 21 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. Dans les parties de l'installation recensées selon les dispositions de l'article 8 en raison des risques d'explosion, l'exploitant met en place des évents/surfaces soufflables dimensionnés selon les normes en vigueur.

2. Ces évents/surfaces soufflables sont disposé(e)s de façon à ne pas produire de projection à hauteur d'homme en cas d'explosion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029420814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.