Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000029420816
Texte parentLEGITEXT000029420724
Référencearticle 23 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →
1. L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
2. Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
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