RattachementSection 3 : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000029420827
Texte parentLEGITEXT000029420724
Référencearticle 30 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →
1. Les points de rejet des effluents dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
2. Les ouvrages de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur et une minimisation de la zone de mélange.
3. Les dispositifs de rejet des effluents sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
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