ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Rattachement
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 3 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000029420828
Texte parentLEGITEXT000029420724
Référencearticle 33 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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