Référencearticle 36 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →
1. Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
2. Pour chacun des polluants rejetés par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.
Matières en suspension totales
35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté)
125 mg/l
DBO5
30 mg/l
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