ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Rattachement
Section 5 : Traitement des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 5 : Traitement des effluents
IdentifiantLEGIARTI000029420764
Texte parentLEGITEXT000029420724
Référencearticle 39 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.

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