ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Rattachement
Section 3 : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre IV : Emissions dans l'air
  2. Section 3 : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000029420769
Texte parentLEGITEXT000029420724
Référencearticle 44 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme ou milligramme par mètre cube rapporté aux conditions de température et de pressions.

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