ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2014

RattachementChapitre V : Emissions dans les sols

IdentifiantLEGIARTI000029420783

Texte parentLEGITEXT000029420724

Référencearticle 47 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. Les rejets directs dans les sols sont interdits.

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