ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Rattachement
Section 3 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
  1. Chapitre VIII : Surveillance des émissions
  2. Section 3 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
IdentifiantLEGIARTI000029420777
Texte parentLEGITEXT000029420724
Référencearticle 54 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029420777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.