ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2014

RattachementChapitre IX : Exécution

IdentifiantLEGIARTI000029420789

Texte parentLEGITEXT000029420724

Référencearticle 55 de l'arrêté du 2 septembre 2014 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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