Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422694
Texte parentLEGITEXT000029422683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre chargé de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, fixe les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.
3. « Le premier et le second concours prévus à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 modifié susvisé comportent des épreuves obligatoires d'admissibilité, de préadmission et des épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.