Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422696
Texte parentLEGITEXT000029422683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé est complété comme suit : « Chapitre II. - Préadmission et admission aux premier et second concours ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 28 mars 2014 Divisions : Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours
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