ARRÊTÉ du 25 août 2014 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 25 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422704
Texte parentLEGITEXT000029422683
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Il est attribué à chaque épreuve d'admissibilité, de préadmission et d'admission une note comprise entre 0 et 20. Elle est multipliée par les coefficients fixés ci-dessus. La somme des points ainsi obtenue forme le total de points des épreuves.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2014 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029422704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.