Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029422706
Texte parentLEGITEXT000029422683
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Seuls les candidats ayant obtenu aux épreuves d'admissibilité des premier et second concours, après application des coefficients, un total de points déterminé par le jury qui ne pourra être inférieur à 152 points pour chacun des concours ont accès aux épreuves de préadmission.
3. « Le jury dresse pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles ainsi que les candidats préadmis, par ordre alphabétique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2014 : art. 12
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