Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « de ces commissions administratives paritaires » sont remplacés par les mots : « de cette commission administrative paritaire ». II.-Le tableau figurant au même article est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 1 :
2. CAP
3. CORPS ET GRADES
4. REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 1
12. Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe
13. 2
14. 2
15. 2
16. 2
17. III.-Au même tableau, les dispositions relatives aux commissions administratives paritaires n° 2 et n° 3 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1986 : art. 2