ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029422789

Texte parentLEGITEXT000029422774

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 6 septembre 2014)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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