Arrêté du 2 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteArrêté du 2 décembre 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000029422832

Texte parentLEGITEXT000029422828

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2002 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), conformément aux dispositions du présent arrêté.

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