Arrêté du 2 décembre 2002 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteArrêté du 2 décembre 2002
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
IdentifiantLEGIARTI000029422865
Texte parentLEGITEXT000029422828
Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 décembre 2002 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Ce classement est établi en fonction du total général des points obtenus par les candidats, après application des coefficients. Le jury établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat.

2. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029422865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.