Arrêté du 2 décembre 2002 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2002.

TexteArrêté du 2 décembre 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019871779

Texte parentLEGITEXT000029422828

Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 décembre 2002 (version du 8 décembre 2002)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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