Arrêté du 2 décembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

TexteArrêté du 2 décembre 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
IdentifiantLEGIARTI000029422836
Texte parentLEGITEXT000029422828
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2002 (version du 5 septembre 2014)Légifrance →

1. Pour chaque concours, une décision du président de l'IRSTEA fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.

2. Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029422836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.