Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 4,6 et 7 :
2. CAP
3. CORPS ET GRADES
4. REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 4
12. Ingénieurs d'études hors classe
13. 2
14. 2
15. 8
16. 8
17. Ingénieurs d'études de 1re classe Attachés principaux d'administration de la recherche de 2e classe
18. 3
19. 3
20. Ingénieurs d'études de 2e classe Attachés d'administration de la recherche
21. 3
22. 3
23. 6
24. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle Secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle
25. 3
26. 3
27. 8
28. 8
29. Techniciens de la recherche de classe supérieure Secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure
30. 2
31. 2
32. Techniciens de la recherche de classe normale Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale
33. 3
34. 3
35. 7
36. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
37. 2
38. 2
39. 6
40. 6
41. Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
42. 2
43. 2
44. Adjoints techniques de la recherche de 1re classe Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
45. 2
46. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 1986 : art. 2