ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029423021
Texte parentLEGITEXT000029423012
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 6 septembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique.

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