1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029423023
Texte parentLEGITEXT000029423012
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