ARRÊTÉ du 28 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 28 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029426969

Texte parentLEGITEXT000029426965

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2014 (version du 7 septembre 2014)Légifrance →

1. Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

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