Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1007 du 4 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029426980
Texte parentLEGITEXT000029426975
Référencearticle 1 du décret n°2014-1007 du 4 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « et qui n'ont pas exercé de fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 : art. 1
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