DÉCRET n°2014-1007 du 4 septembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1007 du 4 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029426982
Texte parentLEGITEXT000029426975
Référencearticle 2 du décret n°2014-1007 du 4 septembre 2014 (version du 7 septembre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux lauréats des concours enseignants, d'éducation et d'orientation dont les registres d'inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013.

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