Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029427005
Texte parentLEGITEXT000029426998
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe II de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé, au tableau 2 « Filières de production du biodiesel », b) « Tournesol », portant sur les valeurs calculées inférieures aux valeurs par défaut, est ajoutée une ligne :
2. Limousin
3. 16
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2011 Divisions : Art. Annexe II
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