ARRÊTÉ du 28 août 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 28 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029427007

Texte parentLEGITEXT000029426998

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe III de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé, le tableau 2 « Filières de production du biodiesel », b) « Tournesol », portant sur les valeurs réelles d'émissions de gaz à effet de serre, est remplacé par le tableau suivant :

2. RÉGIONS FRANÇAISES, où les émissions calculées sont supérieures aux valeurs par défaut

3. ÉMISSIONS en g CO2eq/ MJ

4. Valeur par défaut détaillée pour la culture

5. 18

6. Aucune région productrice

7. -

8. Les régions Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

9. -

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 novembre 2011
Divisions : Art. Annexe III

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