Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2014 au 15 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029427928
Texte parentLEGITEXT000029427917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 7 septembre 2014)Légifrance →
1. Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
2. Commission administrative paritaire n° 1 :
3. Administrateurs civils.
4. Commission administrative paritaire n° 2 :
5. Attachés d'administration de l'Etat.
6. Commission administrative paritaire n° 3 :
7. Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
8. Commission administrative paritaire n° 4 :
9. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
10. Commission administrative paritaire n° 5 :
11. Adjoints techniques des administrations de l'Etat.
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