Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029427932
Texte parentLEGITEXT000029427917
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 septembre 2007 modifié relatif aux commissions administratives paritaires à la la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.