1. Le directeur des ressources humaines du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 août 2014 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2014 au 15 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029427934
Texte parentLEGITEXT000029427917
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