ARRÊTÉ du 27 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 27 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029432628

Texte parentLEGITEXT000029432622

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2014 (version du 10 septembre 2014)Légifrance →

1. La pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC zéro est interdite.

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