Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2014 (version du 10 septembre 2014)Légifrance →
1. Le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) transmet à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargée de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire qu'il a recueillies lors de la prise en charge des personnes concernées au cours de leur enfance, les données suivantes :
2. - le nom de famille, le ou les prénoms, la date complète de naissance et le lieu de naissance de la personne concernée ;
3. - le sexe de la personne concernée.
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