Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I relative au barème de tarification et de prélèvement d'échantillons en fonction de l'importance des lots en vue de la certification phytosanitaire de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, la ligne 8 :
2. DÉNOMINATION
3. BASE MINIMALE DE PERCEPTION et de prélèvement d'un échantillon
4. TRANCHE DE MAJORATION de redevance et échantillons supplémentaires
5. PLAFOND DE PERCEPTION
6. 8. Bois et écorces
7. 10 mètres cubes (ou tonnes) ou moins : 1 N
8. Par 10 mètres cubes ou tonnes supplémentaires : 0,2 N
9. 20 N
10. est remplacée par les lignes 8 bis et 8 ter :
11. DÉNOMINATION
12. BASE MINIMALE DE PERCEPTION et de prélèvement d'un échantillon
13. TRANCHE DE MAJORATION de redevance et échantillons supplémentaires
14. PLAFOND DE PERCEPTION
15. 8 bis. Bois non écorcé
16. 10 mètres cubes (ou tonnes) ou moins : 6,5 N
17. Par 10 mètres cubes ou tonnes supplémentaires : 1,3 N
18. 130 N
19. 8 ter. Bois autre que le bois non écorcé
20. 10 mètres cubes (ou tonnes) ou moins : 1,4 N
21. Par 10 mètres cubes ou tonnes supplémentaires : 0,2 N
22. 130 N
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 août 1992
Divisions : Art. Annexe I