Article 1 LEGIARTI000029435839
A abrogé :
- Décret n°2010-952 du 24 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2014-1020 du 8 septembre 2014 abrogeant le décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2014
NatureDécret
Signé le8 septembre 2014
Publié le10 septembre 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1413167D
IdentifiantLEGITEXT000029435838
Publics concernés : personnels enseignants des premier et second degrés. Objet : abrogation d'un décret. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2014. Notice : le présent décret abroge le décret relatif à la rémunération des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation chargés du tutorat des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation. Références : le présent décret peut être consulté sur le site internet Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000029435841
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2014).