DÉCRET n°2014-1020 du 8 septembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1020 du 8 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029435839

Texte parentLEGITEXT000029435838

Référencearticle 1 du décret n°2014-1020 du 8 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation est abrogé à compter du 1er septembre 2014.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2010-952 du 24 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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