DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029435853

Texte parentLEGITEXT000029435849

Référencearticle 1 du décret n°2014-1016 du 8 septembre 2014 (version du 11 septembre 2014)Légifrance →

1. Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maître formateur et exerçant les fonctions correspondantes.

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