DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029435855
Texte parentLEGITEXT000029435849
Référencearticle 2 du décret n°2014-1016 du 8 septembre 2014 (version du 11 septembre 2014)Légifrance →

1. Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat d'un enseignant stagiaire du premier degré, bénéficient de l'indemnité mentionnée à l'article 1er.

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