DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029435859
Texte parentLEGITEXT000029435849
Référencearticle 6 du décret n°2014-1016 du 8 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2014.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029435859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.