DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029436206
Texte parentLEGITEXT000029436201
Référencearticle 1 du décret n°2014-1019 du 8 septembre 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Les personnels enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des services de l'éducation nationale ou d'un inspecteur de l'éducation nationale bénéficient d'une indemnité de fonctions.

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