DÉCRET n°2014-1021 du 8 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1021 du 8 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029436241
Texte parentLEGITEXT000029436235
Référencearticle 1 du décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. Les personnels enseignants et d'éducation stagiaires bénéficient, dans les conditions et selon les modalités définies par le présent décret, d'une indemnité forfaitaire de formation au titre des périodes de formation initiale en établissement d'enseignement supérieur visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier.

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